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Loi en France

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doux
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Loi en France

Message par doux » mar. 23 oct. 2018 20:45

bonjour,

Ensemble respectons la loi Française sur l'utilisation des détecteurs de métaux et la propriété d’autrui.

Nous ne sommes pas sur un forum qui incite au pillage !

Vous pouvez retrouver les articles de "loi n°89-900 du 18/12/1989 abrogé par l’ordonnance N°2004 - 178 du 20 février 2004 et le Code du patrimoine" sur internet.

Voici donc le lien direct; https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000875365

Ainsi que la circulaire du 18 avril 2017 "BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE"
inclus: le traitement judiciaire des atteintes au patrimoine culturel archéologique et historique (janvier 2017) a partir de la page 7

Voici le lien: http://www.textes.justice.gouv.fr/art_p ... 11497C.pdf

Bonne détection a tous, dans le respect de notre loisir :super: :amen:
XP Déus, TC,ws4,28DD,élliptique 24X13HF,22 HF,X35 34X28,MI-6,canne orx
fisher CZ7 a pro Quick silver concentrique 20cm / spider 27cm, casque grayghost

mon youtube; test,essais, astuce,sortie xp deus,nokta,fisher cz
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